Cours de chinois · Min Luo
Politique de confidentialité
Protection des données personnelles des visiteurs, élèves, représentants légaux et clients
La présente politique explique comment Min Luo collecte et utilise les données personnelles dans le cadre du site min-luo.fr, des demandes d’information, des inscriptions et du suivi des cours de chinois. Seules les données utiles à ces finalités sont demandées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- Min Luo, entrepreneure individuelle exerçant une activité d’enseignement du chinois ;
- adresse professionnelle : 19 rue Chevreul, 94700 Maisons-Alfort, France ;
- SIRET : 877 671 586 00031 ;
- e-mail : [email protected] ;
- téléphone : 06 68 68 77 62.
Min Luo n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée directement à l’adresse électronique ci-dessus.
2. Données susceptibles d’être collectées
2.1. Demandes de contact
Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu du message ou de la demande.
2.2. Inscription et organisation des cours
Identité et coordonnées de l’élève, âge ou statut de mineur, établissement et année d’études, niveau et expérience en chinois, concours ou objectifs, parcours et créneau choisis, disponibilités, informations utiles à l’organisation du cours et échanges liés au suivi pédagogique.
2.3. Représentant légal et payeur
Lorsque l’élève est mineur ou lorsque le payeur est une autre personne, l’identité, les coordonnées, l’adresse de facturation et le lien avec l’élève peuvent être collectés.
2.4. Commande, paiement et facturation
Produit ou prestation commandée, montant, date et statut du paiement, adresse de facturation, références de commande et de facture. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Min Luo.
2.5. Données techniques
Selon la configuration du site : adresse IP, journaux de connexion, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, données de sécurité et cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, du panier et du paiement.
Merci de ne pas transmettre de données sensibles non nécessaires, notamment des informations médicales détaillées, dans les formulaires ou zones de texte libre. Si une adaptation est utile au bon déroulement d’un cours, seules les informations strictement nécessaires doivent être communiquées.
3. Finalités et bases juridiques
| Utilisation | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Répondre à une demande | Informer, orienter et préparer une éventuelle inscription. | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne. |
| Gérer l’inscription | Créer le dossier, confirmer la place et organiser le calendrier. | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles. |
| Assurer les cours | Préparer les séances, adapter le suivi et communiquer les supports. | Exécution du contrat. |
| Encaisser et facturer | Traiter le paiement, tenir la comptabilité et remettre les justificatifs. | Exécution du contrat et obligations légales. |
| Sécuriser le site | Prévenir les abus, incidents techniques et tentatives de fraude. | Intérêt légitime à assurer la sécurité du service. |
| Défendre des droits | Conserver les éléments nécessaires à une réclamation ou à un litige. | Intérêt légitime et obligations légales. |
| Envoyer des communications commerciales | Informer des nouveaux cours, stages ou événements lorsque cela est permis. | Consentement lorsque celui-ci est requis ; possibilité de se désinscrire à tout moment. |
4. Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à la demande, établir le contrat, gérer l’inscription ou traiter le paiement. Sans ces informations, la demande ou l’inscription peut ne pas pouvoir être traitée. Les autres champs sont facultatifs.
5. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles à Min Luo et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment :
- l’hébergeur du site et les prestataires de maintenance ;
- WordPress et WooCommerce pour le fonctionnement du site, des formulaires, des commandes et des comptes éventuels ;
- Stripe pour le traitement sécurisé des paiements ;
- les prestataires d’e-mail, de visioconférence et de stockage utilisés pour communiquer et assurer les cours ;
- les administrations, autorités ou conseils professionnels lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la défense d’un droit.
Ces destinataires ne reçoivent que les informations nécessaires à leur intervention. Min Luo ne vend ni ne loue les données personnelles.
Pour en savoir plus sur le traitement des paiements, consulter la politique de confidentialité de Stripe.
6. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert a lieu, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des garanties appropriées.
Les informations détaillées sur ces transferts figurent dans les politiques de confidentialité des prestataires concernés.
7. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou archivées lorsque la loi l’exige.
| Catégorie | Durée indicative |
|---|---|
| Demandes sans inscription | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact, sauf demande de suppression antérieure ou nécessité particulière. |
| Dossier d’inscription et relation contractuelle | Pendant la relation, puis archivage des éléments nécessaires pendant les délais légaux de prescription applicables. |
| Documents pédagogiques et copies | Pendant la durée utile au suivi, puis en principe jusqu’à 12 mois après la fin de l’accompagnement, sauf accord ou nécessité particulière. |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. |
| Données de paiement | Selon les durées nécessaires au paiement, à la preuve de la transaction et aux obligations du prestataire de paiement ; Min Luo ne conserve pas le numéro complet de la carte. |
| Liste d’opposition à la prospection | Les informations strictement nécessaires peuvent être conservées afin de respecter durablement la demande. |
| Journaux techniques et de sécurité | Durée proportionnée à la sécurité du site, en principe au maximum 12 mois, sauf incident ou obligation différente. |
8. Données relatives aux mineurs
Les cours peuvent concerner des élèves mineurs. L’inscription est alors effectuée ou autorisée par le représentant légal. Les coordonnées du mineur et les informations relatives à sa scolarité ou à son niveau sont utilisées uniquement pour organiser et assurer l’accompagnement pédagogique.
Les communications contractuelles et commerciales sont adressées prioritairement au représentant légal. Aucune donnée concernant un mineur n’est utilisée à des fins publicitaires sans base juridique appropriée.
9. Sécurité et confidentialité
Min Luo met en œuvre des mesures raisonnables pour limiter l’accès aux données, protéger les comptes et appareils utilisés, sécuriser les échanges et prévenir la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures sont adaptées à la nature des données et aux risques identifiés.
10. Vos droits
Selon la situation et la base juridique du traitement, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données et l’obtention d’une copie ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement de vos données ;
- la limitation du traitement ;
- l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- le retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués légalement.
Pour exercer un droit, écrivez à [email protected] en précisant votre demande et les informations permettant d’identifier le dossier concerné. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après avoir contacté Min Luo, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la sécurité, la mémorisation du panier, le paiement, la gestion d’une session ou l’enregistrement des choix relatifs aux cookies. Ces traceurs ne sont pas utilisés pour établir un profil publicitaire.
Tout outil de mesure d’audience, contenu externe ou traceur publicitaire qui n’est pas strictement nécessaire ne doit être activé qu’après information de l’utilisateur et, lorsque la réglementation l’exige, après son consentement. L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser et modifier son choix aussi facilement.
Pour plus d’informations générales, consulter les ressources de la CNIL sur les cookies et traceurs.
12. Communications commerciales
Les informations relatives à une commande ou à un cours sont des communications de service. Les messages promotionnels sont envoyés lorsque la réglementation le permet et avec une possibilité simple de s’y opposer. Lorsqu’un consentement est nécessaire, il est demandé séparément et peut être retiré à tout moment.
13. Liens et services externes
Le site peut contenir des liens vers des services externes. Lorsque l’utilisateur ouvre volontairement un tel lien, le service concerné applique sa propre politique de confidentialité. Min Luo invite les utilisateurs à la consulter avant de transmettre des informations.
14. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution du site, des outils utilisés, des services proposés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification importante, une information appropriée pourra être affichée sur le site ou adressée aux personnes concernées.